Hausse des cotisations au régime de retraite : une autre violation de la convention collective

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Jeudi 28 Novembre 2013
2011-2015/232

Le 27 novembre dernier, Postes Canada nous a informés qu’elle allait de nouveau hausser les cotisations des employées et employés au régime de retraite. Encore une fois, il s’agit d’une décision prise de façon unilatérale par l’employeur. Selon l’avis que nous avons reçu, le taux de cotisation des employées et employés augmentera de 0,6 % sur les gains ouvrant droit à pension. Cette hausse s’ajoute à celle de 0,7 % appliquée de façon unilatérale par l’employeur à partir du 1er juillet dernier.

Dès la première paie de 2014, la part des cotisations au régime de retraite que versent les membres sera calculée de la façon suivante :   

  • 8,1 % (auparavant 7,5 %) des gains ouvrant droit à pension jusqu’à concurrence de la limite maximale fixée pour les gains annuels ouvrant droit à pension (52 500 $);
  • 11,6 % (auparavant 11 %) des gains ouvrant droit à pension qui excèdent le montant de 52 500 $ établi comme limite maximale des gains ouvrant droit à pension.

 

Une autre violation unilatérale de la convention collective

La décision de hausser le taux de cotisation des employées et employés au régime de retraite a été prise de façon unilatérale par Postes Canada, sans que le Syndicat n’ait été consulté.

Il s’agit clairement d’une violation de la clause 37.01 de la convention collective de l’unité urbaine :

37.01  conditions non visées

a)    Les conditions de travail existantes concernant le paiement d’une prime, le paiement d’une indemnité ou le paiement d’un autre avantage financier qui ne sont pas prévues à la présente convention collective demeurent en vigueur jusqu’à ce que les parties en conviennent autrement. 

 

Grief du Syndicat

Le Syndicat a déjà déposé un grief relativement à la hausse précédente des cotisations au régime de retraite, qui a été imposée de manière unilatérale par l’employeur en juillet dernier. Comme nous l’avons indiqué dans des bulletins précédents, nous sommes prêts à discuter avec Postes Canada de tous les aspects du régime de retraite, y compris les difficultés actuelles découlant du déficit de solvabilité. Cependant, nous avons clairement indiqué à l’employeur qu’il n’avait aucun droit d’appliquer des changements unilatéraux. La direction de Postes Canada n’a aucunement le droit de prendre des décisions unilatérales ayant pour effet de réduire nos chèques de paie sans nous avoir consultés et sans avoir conclu d’entente avec nous.

Solidarité,
Denis Lemelin
Président national (2008-2015)