Services bancaires postaux

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Mercredi 21 Septembre 2016

Pourquoi une banque postale?

Le Canada a besoin d'une banque postale pour les raisons suivantes :

(1) Une banque postale est une formule qui a été mise à l'essai et a connu un grand succès dans plus de 60 pays, et qui pourrait être gagnante à la fois pour la Société canadienne des postes (SCP) et pour la population du Canada.

(2) Une banque postale peut procurer à Postes Canada une nouvelle source de revenus importante contribuant à soutenir des services essentiels comme la livraison à domicile. Beaucoup de grandes entreprises utilisent des services rentables pour en soutenir d'autres qui peuvent avoir besoin de fonds supplémentaires.

(3) Une banque postale peut combler certaines des lacunes de l'actuel système bancaire canadien et avoir pour mandat d'assurer une véritable inclusion, notamment en fournissant des services aux régions rurales ou secteurs urbains qui n'en reçoivent que peu ou pas, en proposant une solution de rechange au coût élevé des services bancaires de base, en aidant des millions de personnes à faible revenu privées de services bancaires, en procurant un antidote au prêt sur salaire à taux d'intérêt usuraire, en mettant sur pied des services pour les collectivités autochtones, en offrant aux municipalités, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux organismes d'économie sociale des services pour la réalisation de projets de logement social ou d'autres projets de développement, et en accordant aux immigrants la possibilité de faire des transferts de fonds gratuitement ou à peu de frais.

(4) Une banque postale peut être mise en place rapidement, étant donné que Postes Canada possède déjà les infrastructures, le personnel, les produits et la technologie nécessaires à la prestation d'un large éventail de services financiers. Postes Canada compte 6 300 bureaux et un effectif de plus de 64 000 personnes, et fournit déjà certains services financiers. Par conséquent, la Société a la capacité de s'adapter assez rapidement à la prestation d'un large éventail de services financiers.

(5) Une banque postale pourrait s'inscrire dans la conversion des bureaux de poste en véritables centres de promotion des collectivités durables. Des bureaux de poste offrant des services bancaires pourraient favoriser la révolution environnementale requise en consentant des prêts visant la durabilité des logements et des entreprises.

(6) L'établissement d'une banque postale bénéficie d'un très large appui au Canada. Plus de 600 municipalités soutiennent la mise en place de services bancaires postaux. Les sondages montrent que c'est aussi le cas de la majeure partie de la population canadienne. Par le passé, la direction de Postes Canada a également appuyé l'élargissement des services financiers, et une étude secrète menée par cette dernière semble soutenir la prestation de services bancaires postaux.

 

Examinons ces six points un à un.

 

(1) Une banque postale est une formule qui a été mise à l'essai et a connu un grand succès dans plus de 60 pays, et qui pourrait être gagnante à la fois pour la Société canadienne des postes (SCP) et pour la population du Canada.

Le Canada et les États-Unis constituent l'une des rares grandes régions géographiques sans banque postale. La banque postale canadienne a mis fin à ses activités en 1968, soit un siècle après sa création, qui avait eu lieu juste après la Confédération. Le United States Postal Savings System a existé de 1911 à 1967.

Toutefois, dans le monde entier, les services bancaires postaux sont florissants, plus de 60 banques postales ayant été créées. En 2010, les opérateurs postaux détenaient 1,6 milliard de comptes d'épargne et de comptes de dépôt.[1] Si, en moyenne, un client de la poste possède 1,5 compte, on peut conclure que plus d'un milliard de personnes font appel aux services bancaires postaux. Actuellement, environ 93 % des administrations postales fournissent des services financiers.

Certaines des banques les plus importantes et les plus prospères sont des banques postales. En 2016, la 8e banque en importance au monde est la Japan Post Bank.[2] La 25e est la Postal Savings Bank of China (PSBC), qui a récemment bénéficié d'un investissement de 500 millions de dollars américains de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (RPC), organisme fédéral.[3] Forte d'une clientèle de plus de 400 millions de particuliers et de près de 40 000 succursales, la PSBC est la plus grande banque chinoise pour ce qui est du nombre de clients et du réseau de distribution, et la sixième pour ce qui est de l'actif total. Le RPC a fait cet investissement parce que les services bancaires postaux sont efficaces et très rentables.

 

De nouvelles banques postales

Il est à noter que la forte augmentation des services bancaires postaux n'est pas un phénomène appartenant uniquement au passé. Les cinq banques postales dont nous traiterons ci‑après ont connu leur croissance principalement au cours de la dernière décennie, et plusieurs autres ouvriront leurs portes prochainement.

  • La plus importante de celles‑ci, qui constituera bientôt le plus vaste réseau bancaire au monde, est la banque postale indienne (India Post Payment Bank), dont l'ouverture est prévue pour mars 2017. Elle fera appel à 22 000 succursales et à un effectif de 150 000 personnes pour offrir des services bancaires et assurer la livraison du courrier. De plus, elle fournira des services dans les 139 000 bureaux de poste ruraux, créant ainsi un immense réseau.[4]
  • L'administration postale du Portugal a ouvert une nouvelle banque l'an dernier et compte établir 50 succursales dans les bureaux de poste en 2016.[5]
  • Un nouveau partenariat entre VTB, société de prêt russe, et l'administration postale de la Russie donnera lieu à la création de la Pochta Bank en 2016.[6]

 

Les banques postales sont rentables

Partout dans le monde, les banques postales sont généralement rentables et procurent une grande partie des bénéfices et revenus des administrations postales. Qui plus est, on en trouve dans des pays de toutes tailles où le système bancaire est très prospère ou peu développé, et où les systèmes politiques et les partis au pouvoir sont très différents. Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux, étude réalisée en 2013, porte particulièrement sur le succès des services bancaires postaux dans cinq pays, dont la Suisse et le Royaume-Uni, qui comptent tous deux un très important secteur bancaire semblable à celui du Canada, la France, où les coopératives financières forment une large part du secteur bancaire, la Nouvelle-Zélande, qui compte principalement des banques étrangères, et l'Italie, où l'on trouve peut-être le plus vieux système bancaire continu au monde. En regardant les résultats de 2015, on constate que les services bancaires postaux de ces cinq pays ont été très rentables.

 

Examinons d'abord les résultats de 2013.

Tableau 1 Sommaire des modèles et des services bancaires postaux au Royaume-Uni, en France, en Italie, en Suisse et en Nouvelle-Zélande

 

Services financiers

postaux

Nom de l'établissement de services financiers

Structure de propriété

des services financiers

Services offerts

Charte bancaire

% des ventes ou des profits de l'administration postale au cours de la dernière année

Rang des services

Royaume-Uni

Post Office

Principal partenariat avec la Bank of Ireland et ententes avec d'autres banques

Tous les services financiers,

y compris l'ouverture

de nouveaux comptes-chèques

Non

25 % des ventes

Aucun classement

France

La Banque Postale

La Poste

Tous les services

Oui

36 % des bénéfices avant impôt

44e banque la plus sûre au monde

Italie

BancoPosta et compagnies d'assurance

Poste Italiane

Tous les services; services

d'épargne en partenariat avec la CDP (Cassa Depositi e Prestiti)

Non

67 % de la totalité des profits

Plus grande banque de détail d'Italie

Suisse

PostFinance

La Poste Suisse, en partenariat pour tous les

prêts et produits d'assurance

Tous les services

Oui

71 % des revenus d'exploitation de la Poste Suisse

Au 1er rang pour les services de paiement, au 3e rang pour les clients

Nouvelle-Zélande

Kiwibank

NZ Post

Tous les services

Oui

70 % des profits

Plus grande banque de propriété

néo-zélandaise

 

 

Examinons maintenant ceux de 2015.

Banque et pays

Profits des services financiers

Profits du groupe

% des résultats du groupe que représentent les profits/ventes des services bancaires

PostFinance, Suisse

577 millions de francs suisses

823 millions de francs suisses

70,1 %

Kiwibank, Nouvelle‑Zélande

132 millions de dollars

143 millions de dollars

92 % de profits

Banque Postale, France

707 millions d'euros

675 millions d'euros

104 %

BancoPosta, Italie

930 millions d'euros

880 millions d'euros

105,6 %

Post Office Money, Royaume‑Uni

290 millions sur un total de 976 millions de livres sterling provenant des ventes

100 millions de livres sterling, après prise en compte d'une subvention de 160 millions de livres sterling

29,7 % du produit des ventes

 

 

Pratiques exemplaires des banques postales étrangères

Au moment de créer une banque postale au Canada, nous pourrions copier ou adapter à nos besoins les pratiques exemplaires des banques postales étrangères. En voici quelques‑unes.

Inclusion des personnes à faible revenu : La Banque Postale offre des programmes conçus pour les personnes dont la situation financière est précaire. L'administration postale du Royaume-Uni offre 27 mois sans intérêt sur les transactions par carte de crédit et ne perçoit pas de frais sur les découverts peu importants.

Inclusion des régions et secteurs ruraux : BancoPosta, banque postale italienne,  possède une filiale, la Banca del Mezzogiorno-Mediocredito Centrale SpA, qui soutient les entreprises solvables menant des activités dans le Sud de l'Italie en leur accordant des prêts et en leur facilitant l'accès aux subventions gouvernementales.[7]

Taux bancaires concurrentiels : En percevant des frais de compte‑chèques parmi les plus bas au pays, l'administration postale du Royaume-Uni incite les banques à imposer des frais peu élevés.

Inclusion des Autochtones : La Kiwibank, banque postale de la Nouvelle-Zélande, offre à sa clientèle maorie des hypothèques spéciales, fondées sur la propriété foncière communale.

Logement social et habitation à loyer modique : La Banque Postale se fait un devoir d'accorder des prêts pour des projets de logement social. La Kiwibank a établi des hypothèques pour des résidences appartenant à plusieurs personnes, ce qui permet à des groupes à faible revenu d'acquérir beaucoup plus facilement une propriété.

Financement de régions et de municipalités : En France, la Banque Postale est devenue le premier prêteur des collectivités locales et des hôpitaux, ayant assuré 25 % du financement dans ce secteur, ce qui a représenté plus de 8,6 milliards d'euros l'an dernier.[8]

Acteurs de l'économie sociale, mutuelles et coopératives : La Banque Postale a ciblé l'économie sociale, secteur négligé par les banques, et s'est employée à lui offrir un ensemble complet de services.

Partenariats avec des banques et d'autres institutions : La plupart de ces banques postales fournissent des services et en offrent d'autres en partenariat avec des banques ou des coopératives financières. Par exemple, c'est une banque privée qui offre les hypothèques consenties par la société suisse PostFinance.

Les banques postales possèdent un système de services bancaires à domicile et peuvent utiliser les technologies de pointe : BancoPosta utilise son réseau cellulaire pour fournir des services bancaires et possède un vaste réseau de services de cartes bancaires rechargeables. La nouvelle banque postale de l'Inde[9] promet de munir tout son personnel de livraison d'un appareil iPad et d'un téléphone intelligent pour qu'il puisse offrir des services bancaires à domicile.

 

(2) Une banque postale peut procurer à Postes Canada une nouvelle source de revenus importante contribuant à soutenir des services essentiels comme la livraison à domicile.

Beaucoup de grandes entreprises utilisent des services rentables pour en soutenir d'autres qui peuvent avoir besoin de fonds supplémentaires.

Les banques postales que nous avons étudiées sont toutes rentables et, comme nous l'avons montré, aident les administrations postales à équilibrer leur budget. Postes Canada ne serait pas la seule société à offrir des services financiers, services qui ne constituent pas sa seule activité ou l'une de ses activités principales.

Au Canada, de nombreuses entreprises possédant un nombre d'établissements bien inférieur à celui de Postes Canada offrent des services financiers avec succès. Par exemple, President's Choice, Walmart et Canadian Tire (CT) possèdent des banques très rentables.

Examinons le cas de la Société Canadian Tire. Celle‑ci possède maintenant une banque à charte, qui offre non seulement la carte MasterCard, mais aussi des comptes d'épargne à taux d'intérêt élevé, des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), des certificats de placement garanti (CPG) et des produits d'assurance. En 2015, son secteur Services Financiers a enregistré un bénéfice de 374 millions de dollars avant impôt, alors que son bénéfice avant impôt total était de 1 001,3 millions de dollars. En d'autres termes, 37 % du bénéfice de la Société Canadian Tire sont attribuables au secteur Services Financiers.[10]  

(3) Une banque postale peut combler certaines des lacunes de l'actuel système bancaire canadien et avoir pour mandat d'assurer une véritable inclusion, notamment :

    • en fournissant des services aux régions rurales ou aux secteurs urbains qui n'en reçoivent que peu ou pas;
    • en proposant une solution de rechange au coût élevé des services bancaires de base;
    • en aidant des millions de personnes à faible revenu privées de services bancaires;
    • en procurant un antidote au prêt sur salaire à taux d'intérêt usuraire;
    • en mettant sur pied des services pour les collectivités autochtones;  
    • en offrant aux municipalités, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux organismes d'économie sociale des services pour la réalisation de projets de logement social ou d'autres projets de développement;
    • en accordant aux immigrants la possibilité de faire des transferts de fonds gratuitement ou à peu de frais.

 

Des profits record pour les banques

Au Canada, le secteur financier est très rentable. Les profits réalisés en 2015 par les six grandes banques canadiennes ont dépassé les 34 milliards $.[11] En 2011, ils s'établissaient à 25,46 milliards $, ce qui représente une augmentation de 9 milliards $ en quatre ans seulement.[12] Ces chiffres donnent à penser que le Canada peut certainement accueillir des sociétés offrant des services financiers moins coûteux.

 

Profits des six grandes banques canadiennes (en milliards de dollars)

Exercice 2015 Exercice 2014
Banque Royale 10,03 9,00
Banque TD 8,02 7,88
Banque Scotia 7,21 7,30
BMO 4,41 4,33
CIBC 3,59 3,22
Banque nationale 1,62 1,54
Total : 34,88 33,27

Malgré le fait que les banques canadiennes sont très prospères dans l'ensemble, si l'on en juge par leurs résultats, on peut affirmer que le système bancaire du Canada comporte de nombreuses lacunes, auxquelles une banque postale pourrait contribuer à remédier. En voici quelques‑unes.

Diminution du nombre de succursales de banques et de coopératives financières : Bien que les banques et les coopératives financières canadiennes comptent environ 9 000 succursales, un grand nombre de collectivités et de groupes ne reçoivent pas ou ne reçoivent plus de services d'une banque ou d'une coopérative financière, ou sont mal servis par ce type d'établissement.

Le nombre de succursales bancaires a diminué considérablement au Canada. En 1990, on en comptait 7 964. Aujourd'hui, il n'y en a plus que 6 348, ce qui représente une diminution de 20 %.[13] Dans le cas des coopératives financières, la récente diminution du nombre de succursales a été encore plus marquée. En 2002, il y en avait 3 603. En 2015, on ne comptait plus que 795 succursales de caisses populaires Desjardins et 1 819 succursales d'autres coopératives financières au Québec et en Ontario, et 51 succursales de caisses populaires dans les Maritimes.[14] Autrement dit, en 2015, il n'y avait plus que 2 665 succursales de coopératives financières, ce qui représente une diminution de 26 % depuis 2002.

 

Régions rurales du Canada

Les personnes qui s'opposent aux services bancaires postaux soutiennent souvent que, malgré la diminution du nombre de succursales, il y a suffisamment d'endroits où obtenir des services bancaires au Canada. Or, un sondage mené en 2014 dans 3 326 petites villes et collectivités rurales du Canada, toutes dotées d'un bureau de poste, a révélé que, parmi celles qui ont participé au sondage (plus de 2 600), environ 45 % n'ont pas de succursale de banque ni de coopérative financière.[15] Voilà qui contredit l'idée selon laquelle chaque collectivité est dotée d'un endroit où obtenir des services bancaires.

 

Bureaux de poste ayant participé au sondage sur les services financiers – 2014[16]

Province ou territoire

Total

Pas de banque ni de caisse populaire

% de communautés sans banque ni caisse populaire

Colombie‑Britannique

176

107

61 %

Alberta

211

60

28 %

Saskatchewan

322

144

45 %

Manitoba

177

85

48 %

Nouveau‑Brunswick

111

55

50 %

Nouvelle‑Écosse

157

102

65 %

Terre‑Neuve‑et‑Labrador

255

215

84 %

Île-du-Prince‑Édouard

27

16

59 %

Ontario

457

202

44 %

Québec

718

189

26 %

Nunavut

3

1

33 %

Yukon

6

2

33 %

Canada

2 620

1 178

45 %

 

Les succursales bancaires étant encore très utilisées, il faut un plus grand nombre d'endroits où obtenir des services bancaires

Un autre argument contre les services bancaires postaux veut que, désormais, les gens effectuent toutes leurs opérations bancaires en ligne et ne fréquentent plus les succursales. En premier lieu, un sondage effectué récemment par l'Association canadienne des coopératives financières révèle que la majeure partie de la clientèle des banques et la plupart des membres des coopératives financières vont régulièrement à des succursales, et que le nombre de visites de la clientèle des banques a augmenté ces quatre dernières années. Bien que le pourcentage de visites soit plus élevé pour les coopératives financières que pour les banques, il n'en demeure pas moins que ces dernières reçoivent un grand nombre de visites.

 

Tableau 1 : Utilisation des succursales (excluant les guichets automatiques) par établissement financier

 

2015

2011

 

Membres – coopératives financières

Clientèle - banques

Écart par rapport aux coopératives financières

Membres – coopératives financières

Clientèle - banques

Écart par rapport aux coopératives financières

Jamais

Il y a plus de 6 mois

Ces 6 derniers mois

10,0 %

20,7 %

69,3 %

9,8 %

23,5 %

66,7 %

0,2 %

-2,8 %

2,6 %

8,3 %

18,7 %

73,0 %

10,1 %

23,7 %

66,2 %

-1,8 %

-5,0 %

6,8 %

Au cours des 3 à 6 derniers mois

Il y a moins de 3 mois

14,2 %

 

55,1 %

16,7 %

 

50,1 %

-2,5 %

 

5,0 %

16,6 %

 

56,4 %

18,5 %

 

47,7 %

-1,9 %

 

8,7 %

Écart par rapport aux coopératives financières : résultats des coopératives financières moins résultats des cinq grandes banques

La clientèle des banques est celle des cinq grandes banques.

 

Bien que la majeure partie de la population canadienne (mais pas toute) privilégie Internet comme principal moyen d'effectuer ses transactions bancaires[17], les banques elles‑mêmes se rendent compte que les succursales demeurent des centres très utiles pour la réalisation de transactions importantes et pour l'obtention de conseils.[18] Comme l'a signalé James McPhedran, vice-président à la direction, Distribution – Services aux particuliers, à la Banque Scotia : « [traduction] Les gens ne vont plus autant aux succursales... Mais nous voyons un nombre beaucoup plus grand de personnes qui vont y chercher des conseils. Les succursales ont leur raison d'être, et c'est l'endroit où les choses importantes se passent. »[19] La Banque de Montréal (BMO) a confirmé que « [traduction] 74 % de la clientèle préfèrent ouvrir un compte dans une succursale; 85 % préfèrent aller à une succursale pour obtenir un prêt hypothécaire. » Pour sa part, la CIBC a déclaré que : « [traduction]... bien que 77 % des Canadiens estiment que les services en ligne sont importants pour les transactions courantes, 67 % préfèrent parler à quelqu'un dans les cas plus complexes. »

On utilise principalement les succursales bancaires pour ouvrir des comptes, pour obtenir des conseils financiers, pour négocier des valeurs comme des fonds communs, et pour contracter des hypothèques ou des prêts. Les entreprises sont particulièrement lésées par l'absence de succursale, non seulement quand vient le temps de négocier des emprunts ou des hypothèques, mais aussi au moment d'effectuer des dépôts ou des retraits quotidiens. Une récente étude indique que, lorsqu'il est question de transactions importantes, « 76 % des clients aux États-Unis et 85 % des clients au Canada préfèrent se rendre dans une succursale » et que « pour plus de 80 % des répondants, les succursales bancaires demeurent dans les deux pays le mode de transaction bancaire qui inspire le plus confiance ».[20]

 

Tableau 5 : Modes de transaction bancaire inspirant le plus confiance aux clients des États-Unis et du Canada, T2 2010

Tableau 6 : Modes utilisés par les consommateurs américains pour acheter un produit financier 

 

Les banques canadiennes perçoivent des frais de gestion de compte parmi les plus élevés

Les frais élevés constituent un autre des problèmes de notre système bancaire actuel. En 2010, une étude de Vision Critical (commandée par la banque ING Direct, avant qu'elle ne soit acquise par la Banque Scotia et renommée Tangerine) a révélé que, au Canada, les frais bancaires sont parmi les plus élevés au monde, plus de la moitié des Canadiens (55 %) payant 185 $ par année en moyenne.[21] Depuis, ces frais n'ont cessé d'augmenter. Les frais variables ont aussi connu une forte hausse : « On a observé une augmentation nominale de 46 % du prix moyen des opérations variables entre 2005 et 2013. En 2005, les frais variables imposés par les institutions financières variaient de 0,50 $ à 0,75 $ par opération. En 2012, ces mêmes frais variaient de 1,00 $ à 1,50 $ par opération. Par exemple, en 2005, les institutions financières facturaient de 0,50 $ à 0,75 $ pour chaque opération par guichet automatique qui n'était pas comprise dans le forfait de compte-chèques d'un consommateur. En 2013, elles facturaient entre 0,65 $ et 1,50 $ pour ces mêmes opérations, soit une augmentation nominale de 51 %. »[22] En 2016, la Banque TD percevait, sur les comptes de milieu de gamme, des frais de gestion de 2 $ aux guichets automatiques ne lui appartenant pas, alors que la Banque Royale du Canada percevait des frais de 1,50 $.

 

Population sans compte bancaire

Selon les estimations, de 3 à 15 % de la population canadienne n'aurait pas de compte bancaire.[23] Toutefois, ces personnes et celles qui sont mal servies doivent néanmoins se procurer des services bancaires que les banques ne leur fournissent pas. Les sociétés de prêt sur salaire constituent l'une des principales sources où la population dépourvue de compte bancaire peut encaisser des chèques et obtenir de petits prêts. On estime que, chaque année, de 1,8 à 2,5 millions de ménages canadiens dépendent de ces sociétés pour obtenir un crédit d'environ 2,5 milliards $.[24] Selon l'Association canadienne des prêteurs sur salaire, il existe quelque 1 459 centres ou entreprises en ligne de prêt sur salaire.[25]

Depuis 2006, date à laquelle le gouvernement fédéral a transféré aux gouvernements provinciaux la responsabilité de la gestion des prêts sur salaire, la situation n'a fait qu'empirer pour un grand nombre d'emprunteurs, les taux d'intérêt étant fixés par chacune des provinces. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACMFC) estime que, au Canada, les taux d'intérêt annuels pour les prêts sur salaire vont de 442 à 650 %.[26] Selon une autre étude, ces taux seraient beaucoup plus élevés, allant de 620 à 912 %.[27] Toutes les études montrent qu'il s'agit de taux rien de moins qu'usuraires et que les coûts connexes sont le plus souvent facturés aux personnes les plus démunies sur le plan financier. Le taux d'intérêt maximum sur les prêts a été fixé à 60 % par le gouvernement fédéral. Bien qu'il soit déjà trop élevé, il se situe bien en deçà des taux d'intérêt imposés pour les prêts sur salaire.

Ces dernières années, la plus forte croissance dans le secteur des prêts sur salaire provient des sociétés en ligne, comme Wonga, qui peuvent échapper à la réglementation provinciale. Il n'est pas étonnant que le prêt sur salaire soit très rentable au Canada. La marge bénéficiaire de Dollar Financial (Money Mart au Canada), principale société de prêts sur salaire, est de 49 % au Canada, alors qu'elle est de 24 % en Europe et de 25 % aux États‑Unis.[28]

 

Faible nombre de succursales de banques et de coopératives financières dans les collectivités autochtones

Selon Statistique Canada, on compte au pays plus de 600 Premières Nations ou bandes indiennes[29] et plus de 961 réserves habitées[30], ce qui n'inclut pas les collectivités métisses et inuites, ni les populations d'Autochtones non inscrits. Or, il n'y a aujourd'hui qu'environ 59 succursales bancaires[31] et 2 succursales de coopératives financières dans les collectivités autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), ce qui signifie que la plupart de ces collectivités ne bénéficient pas de bons services bancaires. Par contre, on y trouve un bien plus grand nombre de comptoirs postaux, qui pourraient offrir des services financiers.

 

Les immigrants versent aux banques des frais élevés pour le transfert de fonds

Chaque année, des personnes vivant au Canada, principalement des travailleurs immigrés, envoient des milliards de dollars dans leur pays d'origine. D'après une étude réalisée en 2014, ces fonds totaliseraient 24 milliards $ par année.[32]

Le coût des transferts de fonds est élevé. La Banque mondiale estime que l'envoi de 200 $ du Canada aux Philippines coûte en moyenne 10,40 $ si l'on fait appel à une banque ou 8,70 $ si l'on a recours à un service de transfert de fonds.[33]

 

(4) Une banque postale peut être mise en place rapidement, étant donné que Postes Canada possède déjà les infrastructures, le personnel, les produits et la technologie nécessaires à la prestation d'un large éventail de services financiers.

Historique des services bancaires postaux au Canada : de 1868 à 1968

Le Canada a possédé une banque postale pendant un siècle. Créée juste après celle de la Grande‑Bretagne, la Caisse d'épargne postale a été l'une des plus vieilles banques postales au monde. Fondée juste après la création de la Confédération, en 1867, elle connaît dès le début beaucoup de succès, comptant des actifs évalués à des millions de dollars et des dizaines de milliers de clients.

À ses débuts, en 1868, la Caisse d'épargne postale comprend 81 points de service. Sa croissance est rapide. En 1884, elle compte 343 points de service et un solde de 13 millions $ réparti dans près de 67 000 comptes. En 1898, le gouvernement cède aux pressions exercées par les banques à charte et fait passer de 3 % à 2,5 % les taux d'intérêt sur l'épargne. Les banques à charte s'emploient également à mettre fin aux campagnes publicitaires des banques postales. Avec le temps, les banques à charte et les coopératives financières sont de plus en plus présentes dans les collectivités, et le ministère des Postes ainsi que le gouvernement se désintéressent du réseau de la Caisse d'épargne postale.

En 1968, l'administration postale des États-Unis cesse d'offrir des services bancaires, ce que le Canada fait lui aussi au lieu de les améliorer et de les moderniser. Le règlement régissant la Caisse d'épargne postale demeure cependant en vigueur.[34]

Atouts de Postes Canada pour la prestation de services bancaires

Postes Canada possède des atouts pour la prestation de services financiers supplémentaires.

1) De nombreuses collectivités canadiennes ont accès à un comptoir postal, mais pas à des services bancaires (ou uniquement à des services bancaires restreints), comme nous l'avons montré plus haut. Il existe des comptoirs postaux dans la plupart des collectivités du pays. Au nombre de 6 300 environ, ils forment le plus vaste réseau de vente au détail au Canada.

2) Postes Canada bénéficie d'un degré de confiance élevé de la part de la population canadienne. Au Canada, 9 personnes sur 10 ont une impression favorable ou plutôt favorable de Postes Canada, et 7 sur 10 sont globalement satisfaites de Postes Canada.

3) Postes Canada possède une main‑d'œuvre qualifiée et stable, qui serait disposéeà se perfectionner. En 2015, la Société comptait un effectif de 64 000 personnes qualifiées.[35] Étant donné qu'il fait de la livraison à domicile, le personnel des postes pourrait également offrir des services bancaires à domicile, au besoin.

4) Les bureaux de poste du Canada sont déjà reliés par des services Internet de haute qualité et des mécanismes de livraison sécuritaires.

5) Postes Canada offre déjà un certain nombre de services financiers, notamment les suivants :

  • Service postel, qui peut être utilisé pour payer et recevoir des factures;
  • Service MoneyGram, qui permet d'envoyer des mandats‑poste;
  • Cartes de crédit prépayées rechargeables par l'intermédiaire de Vancity;
  • Cartes Visa prépayées et cartes‑cadeaux Visa.

6) Longues heures d'ouverture. La plupart des comptoirs postaux de Postes Canada sont déjà ouverts cinq jours par semaine, et beaucoup sont ouverts six jours par semaine, voire sept jours sur sept. Ils pourraient tous étendre leurs heures d'ouverture au‑delà de la période comprise entre 9 h et 17 h. De nombreux maîtres de poste se sont déjà plaints de la réduction du nombre d'heures d'ouverture de leur banque ou coopérative financière, qui n'offre plus de services que quelques jours par semaine, alors que le bureau de poste est ouvert cinq jours sur sept.[36]

7) Une nouvelle banque postale bénéficierait de l'expérience des services bancaires que possède le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral possède déjà une vaste expérience des services financiers, dont il pourrait faire profiter une banque postale. De plus, les banques pourraient offrir certains services financiers par l'intermédiaire de la banque postale, ce qui augmenterait grandement le nombre de leurs points de service.

La Banque de développement du Canada (BDC) compte déjà 100 bureaux accordant des prêts à des entreprises. En 2015, elle a prêté plus de 4,7 milliards $ et son bénéfice a dépassé les 490 millions $. [37]

Exportation et développement Canada pourrait aider les entreprises dans le domaine des exportations. Cette société a réalisé un bénéfice net de 925 millions $ l'an dernier.[38]

Financement agricole Canada possède 100 bureaux au Canada. Cette société a consenti plus de 147 000 prêts totalisant 27 milliards de dollars et réalisé un bénéfice de 938 millions $ l'an dernier.[39]

Le programme des Obligations d'épargne du Canada assure la gestion d'obligations d'une valeur de 6 milliards de dollars et réalise des ventes de plus de 1,5 milliard $ par année.[40]

Quel type de services une banque postale pourrait‑elle offrir?

Les banques postales peuvent combler les lacunes que présentent les banques traditionnelles et les coopératives financières, comme nous l'avons indiqué, et pourraient fournir des services spéciaux aux groupes ou endroits suivants :

1) Régions rurales et secteurs urbains (comme les centres-villes) où les banques traditionnelles et les coopératives financières n'offrent pas, n'offrent plus ou n'offrent que peu de services, que ce soit à la population ou aux entreprises. Le Canada est un pays largement urbanisé, plus de 80 % de sa population vivant dans les grands centres urbains. L'absence de services bancaires dans de nombreuses régions rurales ne va qu'augmenter la concentration urbaine.

2) Municipalités, gouvernements autochtones et organismes de logement social –Ces administrations et organisations non gouvernementales ont besoin d'un prêteur qui mettra l'accent sur leurs besoins particuliers.

3) Personnes à faible revenu ou exclues des banques traditionnelles – Étant donné que la plupart des banques et des coopératives financières ne semblent pas souhaiter fournir le type de services dont les personnes à faible revenu ont besoin, notamment des prêts sur salaire à un taux d'intérêt raisonnable (comme celui qui est associé à la carte de crédit bancaire ou à la marge de crédit de la plupart des gens), une banque postale pourrait le faire.

4) Autochtones, dans le cadre d'un partenariat pour la prestation de services de tous types – Comme nous l'avons mentionné, la plupart des collectivités autochtones, qu'il s'agisse de réserves des Premières nations, de collectivités métisses ou de collectivités inuites du Nord, ne bénéficient pas de services bancaires. Pourtant, les Autochtones constituent le segment de la population canadienne dont la croissance est la plus rapide.

5) Immigrants – On pourrait leur venir en aide en leur offrant la possibilité de faire des transferts de fonds gratuitement ou à peu de frais à leur pays d'origine.

6) Services écologiques – Les services bancaires postaux pourraient contribuer à faire des bureaux de poste des centres de promotion des collectivités durables en consentant des prêts à des taux abordables pour favoriser le recours aux énergies renouvelables, notamment par les projets de rénovation visant l'économie d'énergie.

7) Organisations non gouvernementales et organismes d'économie sociale, y compris les coopératives et les mutuelles – Les banques traditionnelles ont toujours eu du mal à traiter avec les organismes sans but lucratif ou communautaires, c'est‑à‑dire autres que les entreprises familiales et les sociétés par actions.

 

Prestation de nouveaux services financiers et élargissement des services déjà offerts

  • Retraits et dépôts avec carte Interac provenant de toute banque
  • Comptes de chèques et comptes d'épargne aux meilleurs taux possibles
  • Produits d'épargne tels que les Obligations d'épargne du Canada et les certificats de placement garanti
  • Cartes de crédit à faible taux d'intérêt
  • Cartes de débit et cartes de débit prépayées
  • Hypothèques pour résidences et entreprises
  • Prêts personnels et prêts aux entreprises, dont certains consentis par l'intermédiaire de la BDC, Financement agricole Canada et Exportation et développement Canada
  • Produits d'assurance
  • Transferts de fonds à l'étranger à peu de frais ou gratuitement
  • Échange de fonds, p. ex. en dollars américains
  • Fonds communs de placement et actions

 

Nouveaux services spéciaux pouvant également être offerts

  • Prêts à court terme, pour remplacer les prêts sur salaire, mais à des taux d'intérêt correspondant à ceux des cartes de crédit
  • Hypothèques conjointes : permettant à plusieurs personnes non apparentées d'acheter une propriété en mettant leurs ressources en commun
  • Hypothèques pour Autochtones (fondées sur la valeur de la résidence, et non pas sur celle de la propriété foncière communale)
  • Attention particulière accordée aux municipalités et au logement social : acquisition d'une expertise dans l'octroi de prêts aux municipalités ainsi qu'aux organismes de logement social
  • Services adaptés aux organisations non gouvernementales et aux organismes d'économie sociale, comme les coopératives et les mutuelles, qui, souvent, ne correspondent pas au profil que les prêteurs traditionnels considèrent comme étant celui des emprunteurs

Il est possible d'offrir tous ces services aux bureaux de poste locaux, mais aussi en faisant appel à des spécialistes qui utilisent Skype ou Facetime et qui se rendent régulièrement aux bureaux de poste locaux.

À l'échelle nationale, il faudrait accroître les effectifs, mais beaucoup moins que l'on pourrait le croire. Lors d'une entrevue, le vice-président aux services financiers de l'administration postale britannique a déclaré que cette administration avait chargé 300 spécialistes de veiller à la gestion des services financiers dans plus de 11 000 bureaux de poste.[41]

 

Fonctionnement possible des services bancaires postaux au Canada

Au Canada, la gestion des services bancaires pourrait être assurée de plusieurs façons. La banque centrale serait une filiale en propriété exclusive de Postes Canada. Les services pourraient être offerts par cette banque; certains pourraient être fournis par des coopératives financières et des banques avec lesquelles la banque centrale aurait conclu des ententes de partenariat ou par des organisations financières fédérales existantes.

 

(5) Une banque postale pourrait s'inscrire dans la conversion des bureaux de poste en véritables centres de promotion des collectivités durables.

Des bureaux de poste offrant des services bancaires pourraient favoriser la révolution environnementale requise en consentant des prêts visant la durabilité des logements et des entreprises.

Dans la proposition de transformation du réseau postal énoncée par l'initiative « Vers des collectivités durables » [42], les services bancaires postaux constituent l'un des principaux éléments qui font des points de vente un carrefour communautaire d'innovation écologique offrant des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les bureaux de poste pourraient fournir « au même endroit les services d'accès aux subventions en matière d'énergies renouvelables, qu'il s'agisse d'appareils de chauffage éconergétiques, d'équipements de production d'électricité verte ou de rénovation écologique ». Or, les services bancaires postaux jouent un rôle important dans ce projet.

 

(6) L'établissement d'une banque postale bénéficie d'un très large appui au Canada.

Des centaines de municipalités soutiennent l'établissement de services bancaires postaux. Des sondages montrent que c'est aussi le cas de la majeure partie de la population canadienne. Par le passé, la direction de Postes Canada a également appuyé l'élargissement des services financiers, et une étude secrète menée par celle‑ci semble soutenir la prestation de services bancaires postaux.

Plus de 600 municipalités ont adopté une résolution d'appui à la mise sur pied de services bancaires postaux. Elles comprennent de grandes villes comme Toronto, des villes de taille moyenne comme Victoria et Lethbridge, ainsi que des centaines de petites villes comme Mont‑Laurier (Québec). La liste complète de ces municipalités forme l'annexe B.[43]

Ce ne sont pas que les syndicats des postes, le STTP et l'ACMPA, qui appuient la prestation de services bancaires postaux. Jusqu'à l'arrivée de l'actuel PDG, la direction de Postes Canada a généralement fait de même. D'anciens présidents et PDG de Postes Canada, depuis Michael Warren, le tout premier président, jusqu'à André Ouellet et Moya Greene, se sont dits favorables à une participation beaucoup plus importante de Postes Canada dans le secteur des services financiers. Michael Warren, président de Postes Canada de 1981 à 1985, a dit ce qui suit durant un discours prononcé en 1982 au club Rotary d'Ottawa : « [traduction] Nous avons des bureaux de poste dans plus de 2 000 collectivités qui ne comptent aucune banque... Nous pourrions envisager d'offrir un certain nombre de services qui pourraient tirer parti d'un vaste réseau de vente au détail... peut-être un rôle indirect pour les banques à charte selon le principe de la rémunération des services. Nous pourrions peut-être aussi jouer un rôle dans le secteur de la vente par catalogue ou dans le secteur du voyage... peut-être dans le domaine des assurances. » [44]

En 1998, devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, M. Ouellet s'est aussi prononcé en faveur de la prestation de services financiers postaux. « ... comme vous pouvez le constater d'après les chiffres qui vous ont été communiqués, il reste beaucoup de régions au Canada qui n'ont pas de services bancaires. Si la fermeture des succursales s'accélère, il y aura de moins en moins de Canadiens qui auront un accès direct à des services bancaires. Nous sommes venus ici pour vous dire de ne pas oublier que la Société des postes offrait autrefois ces services. Nous pourrions le faire de nouveau; il suffirait d'appliquer l'article qui est tombé en désuétude. Il ne serait même pas nécessaire de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. Il existe déjà une disposition qui nous permettrait d'offrir ces services. Il s'agi­rait simplement de réadapter l'article en question, et nous pourrions reprendre nos activités comme institution de dépôt, comme nous faisions par le passé. »[45]

En avril 2010, Moya Greene, aujourd'hui directrice de la société British Royal Mail, mais qui était alors PDG de Postes Canada, a déclaré ce qui suit au Comité sénatorial permanent des finances nationales : « Toutefois, nous devons également diversifier nos sources de recettes et exploiter des secteurs d'activités totalement différents de ceux où nous évoluons aujourd'hui. Par exemple, je constate que nombre de services postaux ont su bien tirer profit des services bancaires. » Mme Greene a cité le cas de la Nouvelle‑Zélande. « Nous avons observé l'exemple de la Nouvelle-Zélande, qui a commencé à offrir des services bancaires en 2002; en 2009, ces services représentaient probablement 30 % de ses revenus et 70 % de ses profits. »[46]

 

Appui du public

Près des deux tiers (63 %) des participants à un sondage réalisé par Stratcom en 2013 étaient favorables à ce que Postes Canada offre de nouveaux services lucratifs, y compris des services financiers comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires.[47]

 

Une étude de la direction de Postes Canada appuie les services bancaires postaux

Mais ce ne sont pas que les directions antérieures qui ont appuyé les services bancaires postaux : une étude secrète de quatre ans réalisée par Postes Canada[48] indique que l'ajout de services bancaires constituerait une stratégie gagnante pour la Société. On a obtenu cette étude après avoir présenté une demande d'accès à l'information, mais 701 de ses 811 pages avaient été caviardées.

« [traduction] Des dossiers secrets de Postes Canada obtenus par le Blacklock's Reporter révèlent que la direction considérait les services bancaires postaux comme une formule gagnante pour tous avant que le Cabinet, semble-t-il, ne décide plutôt de procéder à une augmentation considérable des tarifs et à une importante réduction des services cet hiver. »[49] L'un des rapports de la direction était intitulé « Banking: A Proven Diversification Strategy » (Services bancaires : une stratégie de diversification qui a fait ses preuves).

Selon ce rapport, les données avaient révélé que les services bancaires étaient manifestement rentables, ayant procuré 13 % des bénéfices des postes au Royaume-Uni, 25 % en Australie, 30 % en France, 54 % en Suisse, 71 % en Nouvelle‑Zélande et 78 % en Italie.

Toujours selon ce rapport, loin de signaler des risques importants pour Postes Canada, l'étude exhortait la direction à considérer les avantages des services bancaires.

 

Recommandation : Que le Comité permanent recommande l'ajout de services bancaires postaux aux services offerts par Postes Canada, assortis d'un mandat d'inclusion financière.

Recommandation : Que le Comité permanent recommande que Postes Canada publie l'étude sur les services financiers postaux.

 

 

 


[3] L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada investit 3,2 milliards de yuans (500 millions $ US) dans la Postal Savings Bank Of China, 25 déc. 2015, http://www.cppib.com/fr/public-media/headlines/2015/cppib-psbc.html

 

[4] Rahul Shrivastava, « Post Offices To Operate As Banks, Network To Be Largest In World: Government », 1er juin 2016, http://www.ndtv.com/india-news/post-offices-to-operate-as-banks-network-to-be-largest-in-world-government-1414470?site=full

[5] Postal Services of Portugal to open CTT bank, Xinhua, 19 nov. 2015, http://news.xinhuanet.com/english/2015-11/19/c_134834641.htm

[6] Andrey Ostroukh, Russia's VTB Creates New Retail Bank in Joint Venture With Russian Post, Wall Street Journal,

28 janv. 2016, http://www.wsj.com/articles/russias-vtb-creates-new-retail-bank-in-joint-venture-with-russian-post-1453989359

[8] La Banque Postale, Rapport d'activité et de responsabilité sociétale 2015, https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/publi-instit/ra2015/RA-LBP-2015.pdf

[9] « Postal bank­ armed with iPad, postman will be your banker soon », 2 juin 2016, The Economic Times, http://economictimes.indiatimes.com/industry/banking/finance/postal-bank-armed-with-ipad-postman-will-be-your-banker-soon/articleshow/52548980.cms

[11] « Canada's big banks earn $35B in profits for 2015 », CBC News, 3 déc. 2015, http://www.cbc.ca/news/business/bank-profits-rise-1.3348661

[13] Association des banquiers canadiens, Faits saillants du système bancaire canadien, 2016, http://www.cba.ca/fr/media-room/50-backgrounders-on-banking-issues/467-fast-facts-the-canadian-banking-system

[15] John Anderson, Pourquoi les bureaux de poste ont besoin d'offrir des services bancaires, ACMPA, septembre 2014, http://cpaa-acmpa.ca/pub/files/banking_services_SEPT23Fra.pdf

[16] ibid

[17] Association des banquiers canadiens, Les Canadiens et leurs services bancaires, juillet 2015, http://www.cba.ca/fr/media-room/50-backgrounders-on-banking-issues/125-technology-and-banking

[18] David Berman, « Bricks, mortar and beyond »,  The Globe and Mail, 29 août 2015, http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/canada-bank-branches-disruption/article26150646/

[19] ibid pour toutes les références aux banques

[20] Études citées dans John Anderson, Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux, https://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National%20Office/2013/10/Why_Canada_Needs_PostalBanking_FRENCH.pdf

[21] Liam Lahey, « Canadians pay $185 a year in banking fees among world's highest », 20 mars 2012, http://smallbusiness.yahoo.com/advisor/blogs/insight/canadians-pay-185-banking-fees-among-worldhighest-191158887.html

[22] Charles Gibney, Sami Bibi et Bruno Lévesque, Division de la recherche, Les frais bancaires au Canada : Profils et tencances, Agence de la consommation en matière financière du Canada, juin 2014, http://www.fcac-acfc.gc.ca/Fra/ressources/rechercheSondages/Documents/BankingFees-FraisBancaires-fra.pdf

[23]Dr. Paul Bowles, Keely Dempsey et Trevor Shaw,  Fringe Financial Institutions, The Unbanked, and the Precariously Banked:Survey Results From Prince George, B.C., University Of Northern British Columbia, Report Prepared For The Aboriginal Business Development Centre, septembre 2010, http://www.nccah-ccnsa.ca/docs/nccah%20partner%20documents/abdcreportoct15.pdf

[24] Brian Dijkema et Rhys Mckendry, Banking on the Margins: Finding Ways to Build an Enabling Small-Dollar Credit Market, Cardus, 2016, https://www.cardus.ca/research/workandeconomics/publications/ 

[25] Tavia Grant et Janet Mcfarland, Payday loans: Predatory loan sharks or crucial fix in a pinch?, The Globe and Mail, 15 mai 2015, http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/payday-loans-predatory-loan-sharks-or-crucial-fix-in-a-pinch/article24463029/

[27] Brian Dijkema et Rhys Mckendry, Banking on the Margins: Finding Ways to Build an Enabling Small-Dollar Credit Market, Cardus, 2016, https://www.cardus.ca/research/workandeconomics/publications/

[28] Tavia Grant et Janet Mcfarland, Payday loans: Predatory loan sharks or crucial fix in a pinch?, The Globe and Mail, 15 mai 2015 http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/payday-loans-predatory-loan-sharks-or-crucial-fix-in-a-pinch/article24463029/

[29] Les peuples autochtones au Canada : Premières Nations, Métis et Inuits, Statistique Canada, 2011, https://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/as-sa/99-011-x/99-011-x2011001-fra.cfm

[30] Région de résidence - Réserve, Statistique Canada, 2011, https://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/dict/pop150-fra.cfm

[31] Données tirées des sites Web des principales banques, de la Banque des Premières Nations et des coopératives financières

[32] Douglas Todd, Remittances: $24 billion a year sent home from Canada, Vancouver Sun, 30 juillet 2014, http://www.vancouversun.com/business/Remittances+billion+year+sent+home+from+Canada/10080290/story.html

[33] Laura MacNaughton et Renee Filippone, « Loonie's plunge hits families of immigrants who send money home », CBC News, 15 janv.  2016, http://www.cbc.ca/news/business/sending-remittances-low-dollar-1.3404145

[36] John Anderson, Le Canada rural ne reçoit pas suffisamment de services financiers, ACMPA, Pourquoi les bureaux de poste ont besoin d'offrir des services bancaires, 2014, http://cpaa-acmpa.ca/pub/files/banking_services_SEPT23Fra.pdf

[41] John Anderson, Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux, Centre canadien de politiques alternatives, 2013

[44] John Anderson, Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux, Centre canadien de politiques alternatives, 2013, https://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National%20Office/2013/10/Why_Canada_Needs_PostalBanking_FRENCH.pdf

[45] ibid

[46] ibid

[47] ibid

[48] Tom Korski, Canada Postal Banks "Win-Win", Secret Records Show, 10 févr. 2014, https://www.blacklocks.ca/canada-postal-banks-win-win-secret-records-show/

[49] ibid

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